Démarches Administratives

Vous trouverez ici des informations sur quelques démarches administratives, telles que les demande de Carte Nationale d'Identité, de Passeport, ...

Le Recensement

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. A cette occasion, les jeunes seront inscrits d'office sur les listes électorales.

La mairie, vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement. En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examens ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...).

Les données issues du recensement faciliteront l'inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies

Passeport - Personnes majeures (première demande et renouvellement)

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.

La première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations). Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas.

Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française.
A noter : Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.
Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

Durée de validité : 10 ans

Coût (en timbres fiscaux)
Pour les démarches administratives, le montant du droit de timbre dont doit s'acquitter le demandeur de passeport est le suivant à partir du 1er janvier 2010 :
  86,- € pour le demandeur majeur 
  42,- € pour le demandeur mineur
  17,- € pour le demandeur mineur

Dépôt de la demande : Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de passeport au moyen d'un formulaire, remis uniquement sur place à la mairie de Sierck-Les-Bains

Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique. La commune de Contz-Les-Bains n'étant pas équipée d'une station, il faudra vous déplacer à la mairie de Sierck-Les-Bains
Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit.
Les ressortissants vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat.

Délais d'obtention
Variables selon le lieu géographique de la demande.
Pour une demande en cours de passeport électronique, si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours de fabrication...).
Il n'y a pas de possibilité de suivi du passeport biométrique.
A noter : la fabrication centralisée des passeports exclut toute délivrance immédiate du titre.

Les pièces à fournir :
Pour une première demande

  • 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm), date de prise de vue inférieure à 6 mois
  • Justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France.
  • Justificatif de domicile ou de résidence
  • Carte nationale d'identité en cours de validité (si le demandeur en possède une)
  • Justificatif d'état civil :
  * un extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite)
  * ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité


Pour un renouvellement

  • 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm), date de prise de vue inférieure à 6 mois
  • Justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France.
  • Justificatif de domicile ou de résidence
  • Ancien passeport
  • Justificatif d'état civil :
  * un extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite)
  * ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité


Remarque : 

Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).

Autres pièces à fournir en cas d'utilisation d'un deuxième nom (nom d'époux, nom de l'autre parent). Le détail peut être consulté ici :
Site du Ministère de l'Intérieur

Carte Nationale d'Identité

Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française.

Durée de validité : 15 ans

Coût : Gratuit

Dépôt de la demande : La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile. Le demandeur doit se présenter personnellement en mairie.

Pour les mineurs : La présence du mineur au guichet de dépôt est exigée lors de la demande de CNI. Il doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur). Dans les autres situations, s'adresser à la mairie.
Les ressortissants vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat.

Attention : La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place.

Les pièces à fournir :
Pour une première demande

  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
  • Votre passeport : original + photocopie (passeport sécurisé électronique ou biométrique périmé depuis moins de 5 ans ou votre passeport Delphine périmé depuis moins de 2 ans).
  • Si le passeport est plus ancien : un Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original
  • Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie
  • Justificatif de domicile  : original + photocopie

Pour un renouvellement

  • Votre ancienne carte d'identité : original + photocopie
  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
  • Justificatif de domicile  : original + photocopie

Si votre carte d'identité est périmée depuis plus de 5 ans :

  • Votre passeport : original + photocopie (passeport sécurisé électronique ou biométrique périmé depuis moins de 5 ans ou votre passeport Delphine périmé depuis moins de 2 ans).
  • Si le passeport est plus ancien : un Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original
  • Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie

Pour les mineurs              
Idem ci-dessus + Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Le justificatif de domicile doit être celui du parent.

En cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent), d'autres pièces sont à fournir. Le détail peut être consulté ici :
Site du Ministère de l'Intérieur

Autorisation de sortie du territoire (AST)

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Si l'enfant vit en France
Un enfant qui réside habituellement en France, qu'il soit Français ou étranger, doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage, d'une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents.
Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

Parent Français
L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
  • Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Parent étranger européen
Si le parent qui établit l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Autre nationalité
Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Vous pouvez obtenir le formulaire Cerfa AST (Cerfa n°15646*01) sur le site www.service-public.fr

À savoir :
L'autorisation de sortie du territoire ne peut excéder un an à compter de la date de sa signature.
Le formulaire Cerfa est le seul valable.
En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose à des sanctions pénales.
Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Justification du domicile

Auprès de l’administration française : les textes sur la simplification administrative et en particulier le décret du 26 décembre 2000 prévoient que les usagers n’ont plus à présenter de pièces justificatives de domicile dans leurs relations avec l’administration française sauf dans des cas précisément énumérés (ex : carte nationale d’identité, passeport, immatriculation consulaire, titre de séjour, inscription sur les listes électorales…).

Par conséquent, une simple déclaration sur l’honneur suffit à justifier du domicile.


Ce document doit être impérativement signé devant l'agent municipal. Vous pouvez donc le remplir au préalable avant votre passage en Mairie, mais vous ne devez pas le signer. Merci.

Auprès d’un organisme privé :
les organismes privés peuvent exiger, dans le cadre de constitution de dossier, une preuve du domicile. Cette preuve peut se faire par tout document tel que facture d’électricité, de téléphone, quittance de loyer…

Auprès d’une administration étrangère : 
Déclaration expresse de domicile délivrée par la Mairie

PIECES A FOURNIR en original
pièce d’identité :
- carte nationale d’identité ou passeport pour les français
- pièce d’identité en cours de validité (titre de séjour ou carte d’identité ou passeport) pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne
 
justificatif de domicile récent :
- facture d’électricité ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyerLa copie d’une facture électronique est acceptée. 

S’agissant d’une déclaration : la présence du demandeur est obligatoire

Arrivée / Départ de la Commune

En cas de départ

Se présenter en personne à la mairie avec une pièce d’identité et le livret de famille pour faire établir la déclaration de sortie de la commune.
Cette déclaration de sortie sera destinée à l’inscription de ou des intéressés dans la future commune.
 
En cas d’arrivée dans la commune

Se présenter en personne à la mairie avec une pièce d’identité et le livret de famille ainsi qu'un justificatif de domicile (facture récente d’EDF/Telecom ou une quittance de loyer ou un avis d'imposition) pour faire son inscription au fichier domiciliaire et sur liste électorale.


La Copie Certifiée conforme

Procédures pour lesquelles la certification de copies reste possible

La certification conforme des photocopies de documents destinées à des administrations étrangères demeure possible. 
La certification conforme peut être effectuée dans n’importe quelle mairie et uniquement pour des documents destinés à des administrations étrangères (copies de diplômes, pièces d’identités, état de service militaire…).

Il n’est pas possible de certifier conforme les documents suivants :

  • les livrets de famille,
  • les actes délivrés par les notaires et les greffiers,
  • les actes d’état civil,
  • les certificats d’origine demandés par les douanes pour les marchandises