Urbanisme
Vos démarches D'urbanisme En Ligne à Partir Du 1er Janvier 2022
Changement de fenêtres • Pose d'une clôture ou de panneaux solaires • Extension •
Construction d'un abri de jardin • Construction d'une maison …
TOUS CES TRAVAUX SONT SOUMIS À AUTORISATION AVANT D’ÊTRE ENTREPRIS.
Plan Local D'Urbanisme (P.L.U.)
Ces zones peuvent être divisées en sous-zones. Les limites de ces différentes zones et éventuellement des sous-zones figurent sur les documents graphiques. (Voir Plan de Zonage ci-dessous )
Plan de zonage
Autorisations d'Urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.
Voici un peu plus d'informations sur les deux démarches les plus courantes .
Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est une autorisation qui est généralement exigée pour la réalisation de travaux de faible importance.
Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :
- construction (garage, dépendance...) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². En ce qui concerne les travaux sur construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sols (POS) ;
- construction d'un mur d'une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m ;
- construction d'une piscine dont le bassin à une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) à une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m ;
- travaux modifiant l'aspect initial extérieur d'une construction (remplacement d'une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d'une nouvelle fenêtre, choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade) ;
- travaux de ravalement s'ils se déroulent dans un espace faisant l'objet d'une protection particulière (par exemple, abord d'un monument historique) ;
- changement de destination d'un local (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment ;
- réalisation d'une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.
Travaux créant une nouvelle construction
- des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m²,
- et de celles qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.
Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l'agrandissement d'une maison.
Fiches conseils "travaux et démarches"

Elles apportent également des méthodes et des outils pour utiliser le territoire de façon économe et rationnelle.
Elles sont réalisées par les Unités départementales de l'architecture et du patrimoine de la DRAC Grand Est.
Afin de faciliter vos démarches et de répondre à vos questions, les UDAP de Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle et Vosges mettent à votre disposition des fiches pratiques, dont voici quelques-unes :
- Enduit et ravalement de façade
- Ouvertures et menuiseries
- Couvertures et toitures
- Annexe, piscine et abris de jardin